Communiqué des Verts de Colombes - 15 septembre 2005
Le Maire nous propose "Un avion dans la ville" ; les Verts disent "Les avions, ça pollue !"
L’Ile de France qui compte 11 millions d’habitants, soit 19 % de la population française, connaît un non-respect chronique des objectifs de qualité de l’air portant en particulier sur le dioxyde d’azote et l’ozone (source AIRPARIF).
Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) a été introduit par la loi sur l’Air et l’utilisation rationnelle de l’énergie de 1996 (...)

L’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales pose le principe que "les séances des conseils municipaux sont publiques" avec comme d’habitude en droit l’existence d’une l’exception qui est dans le cas présent la suivante : "néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos" ; et une précision supplémentaire : "ces séances peuvent être retransmises par les moyens de (...)